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1972062910 BE

1972062910 29 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062910 29 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire ) Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )

Publication: 17 novembre 1972

Numéro: 1972062910

page: 12681

Dossier numéro: 1972-06-29/

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