1972062906
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1972062906 29 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de l'indemnité pour le port d'uniforme et de la distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains agents de l'Administration de la Marine et de Navigation intérieure
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BE Justel 1972062906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062906 29 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de l'indemnité pour le port d'uniforme et de la distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains agents de l'Administration de la Marine et de Navigation intérieure
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29 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de l'indemnité pour le port d'uniforme et de la distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains agents de l'Administration de la Marine et de Navigation intérieure
Publication: 19 septembre 1972
Numéro: 1972062906
page: 10122
Dossier numéro: 1972-06-29/