1972062807
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1972062807 28 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement d'ordre intérieur de la commission d'examen de langue néerlandaise, relatif à l'organisation des examens linguistiques pour le personnel directeur, enseignant et administratif
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972062807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062807 28 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement d'ordre intérieur de la commission d'examen de langue néerlandaise, relatif à l'organisation des examens linguistiques pour le personnel directeur, enseignant et administratif
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28 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement d'ordre intérieur de la commission d'examen de langue néerlandaise, relatif à l'organisation des examens linguistiques pour le personnel directeur, enseignant et administratif
Publication: 7 novembre 1972
Numéro: 1972062807
page: 12278
Dossier numéro: 1972-06-28/