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1972062806 28 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 31 août 1972

Numéro: 1972062806

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-28/

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