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1972062805 BE

1972062805 28 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le siège et la dénomination des directions régionales de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines de Bruxelles IV et V

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062805 28 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le siège et la dénomination des directions régionales de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines de Bruxelles IV et V Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le siège et la dénomination des directions régionales de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines de Bruxelles IV et V

Publication: 6 juillet 1972

Numéro: 1972062805

page: 7920

Dossier numéro: 1972-06-28/

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