1972062803
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1972062803 28 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970 relatif à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972062803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062803 28 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970 relatif à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
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28 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970 relatif à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
Publication: 23 septembre 1972
Numéro: 1972062803
page: 10445
Dossier numéro: 1972-06-28/