1972062801
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1972062801 28 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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BE Justel 1972062801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062801 28 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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28 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 9 janvier 1973
Numéro: 1972062801
page: 148
Dossier numéro: 1972-06-28/