Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972062718 BE

1972062718 27 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL allouant des indemnités de vérification aux réviseurs de l'O.S.S.O.M.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062718 27 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL allouant des indemnités de vérification aux réviseurs de l'O.S.S.O.M. Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL allouant des indemnités de vérification aux réviseurs de l'O.S.S.O.M.

Publication: 10 novembre 1972

Numéro: 1972062718

page: 12455

Dossier numéro: 1972-06-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →