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1972062717 BE

1972062717 27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Wijnegem. - Ecole communale subventionnée, Bergenstraat 2 : suppression de l'unique classe du 4e degré au 6 septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Wijnegem. - Ecole communale subventionnée, Bergenstraat 2 : suppression de l'unique classe du 4e degré au 6 septembre 1971. - Approbation

Publication: 26 octobre 1972

Numéro: 1972062717

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-27/

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