1972062716
BE
BE
1972062716 27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Duras. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Herestraat 10, au 1er septembre 1971. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972062716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062716 27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Duras. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Herestraat 10, au 1er septembre 1971. - Approbation
Ouvrir la source officielle
27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Duras. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Herestraat 10, au 1er septembre 1971. - Approbation
Publication: 26 octobre 1972
Numéro: 1972062716
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-27/