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1972062713 BE

1972062713 27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve

Publication: 15 septembre 1972

Numéro: 1972062713

page: 10024

Dossier numéro: 1972-06-27/30

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