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1972062712 27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1939 créant un insigne de deux glaives croisés à apposer sur le ruban des décorations dans les ordres nationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1939 créant un insigne de deux glaives croisés à apposer sur le ruban des décorations dans les ordres nationaux

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972062712

page: 9761

Dossier numéro: 1972-06-27/

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