1972062711
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1972062711 27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 relatif à la création de la Médaille de militaire, combattant de la guerre 1940-1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972062711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062711 27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 relatif à la création de la Médaille de militaire, combattant de la guerre 1940-1945
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27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 relatif à la création de la Médaille de militaire, combattant de la guerre 1940-1945
Publication: 9 septembre 1972
Numéro: 1972062711
page: 9759
Dossier numéro: 1972-06-27/31