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1972062704 BE

1972062704 27 JUIN 1972. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1972. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

Publication: 1 juillet 1972

Numéro: 1972062704

page: 7803

Dossier numéro: 1972-06-27/

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