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1972062602 26 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL majorant la pension d'invalidité accordée aux ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL majorant la pension d'invalidité accordée aux ouvriers mineurs

Publication: 30 juin 1972

Numéro: 1972062602

page: 7740

Dossier numéro: 1972-06-26/

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