1972062308
BE
BE
1972062308 23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école pour filles du Brulin. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972062308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062308 23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école pour filles du Brulin. - Approbation
Ouvrir la source officielle
23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école pour filles du Brulin. - Approbation
Publication: 18 novembre 1972
Numéro: 1972062308
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-23/