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1972062307 BE

1972062307 23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Souvret. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale sise rue Carlier, 1. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Souvret. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale sise rue Carlier, 1. - Approbation

Publication: 17 novembre 1972

Numéro: 1972062307

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-23/

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