1972062305
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1972062305 23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps diplomatique, l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps consulaire et l'arrêté royal du 16 août 1923 organique du corps des agents de chancellerie, des drogmans et des interprètes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972062305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062305 23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps diplomatique, l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps consulaire et l'arrêté royal du 16 août 1923 organique du corps des agents de chancellerie, des drogmans et des interprètes
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23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps diplomatique, l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps consulaire et l'arrêté royal du 16 août 1923 organique du corps des agents de chancellerie, des drogmans et des interprètes
Publication: 10 novembre 1972
Numéro: 1972062305
page: 12453
Dossier numéro: 1972-06-23/
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