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1972062304 BE

1972062304 23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062304 23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 27 octobre 1972

Numéro: 1972062304

page: 11834

Dossier numéro: 1972-06-23/

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