Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972062303 BE

1972062303 23 JUIN 1972. - Arrêté royal instituant un Conseil de l'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062303 23 JUIN 1972. - Arrêté royal instituant un Conseil de l'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1972. - Arrêté royal instituant un Conseil de l'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 8 septembre 1972

Numéro: 1972062303

page: 9732

Dossier numéro: 1972-06-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →