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1972062217 BE

1972062217 22 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

Publication: 7 décembre 1972

Numéro: 1972062217

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-22/

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