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1972062209 BE

1972062209 22 JUIN 1972. - Arrêté royal portant prolongation du cadre temporaire de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1972. - Arrêté royal portant prolongation du cadre temporaire de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Publication: 11 octobre 1972

Numéro: 1972062209

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-22/

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