1972062208
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1972062208 22 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 28 mars 1969, 18 avril 1969, 8 juin 1970 et 18 novembre 1971
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972062208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062208 22 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 28 mars 1969, 18 avril 1969, 8 juin 1970 et 18 novembre 1971
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22 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 28 mars 1969, 18 avril 1969, 8 juin 1970 et 18 novembre 1971
Publication: 23 août 1972
Numéro: 1972062208
page: 9180
Dossier numéro: 1972-06-22/