1972062205
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1972062205 22 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang au-dessous de celui d'officier, qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel sont maintenus sous les armes, pour motif de santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972062205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972062205 22 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang au-dessous de celui d'officier, qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel sont maintenus sous les armes, pour motif de santé
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22 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang au-dessous de celui d'officier, qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel sont maintenus sous les armes, pour motif de santé
Publication: 6 juillet 1972
Numéro: 1972062205
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-22/