1972062004
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1972062004 20 JUIN 1972. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1972, organisant le contrôle de plants de fraisiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 20-05-1987) et mise à jour au 04-05-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972062004
Art. 1 1972062004 20 JUIN 1972. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1972, organisant le contrôle de plants de fraisiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 20-05-1987) et mise à jour au 04-05-2000)
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Texte
(abrogé) <AM 2000-02-19/31, art. 26, 002; En vigueur : 14-05-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-02-2000 publié le 04-05-2000