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1972062002 BE

1972062002 20 JUIN 1972. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1972. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

Publication: 16 septembre 1972

Numéro: 1972062002

page: 10096

Dossier numéro: 1972-06-20/30

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