1972061907
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1972061907 19 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL transférant les sections d'enseignement spécial pour enfants paralysés cérébraux, dépendant des Ecoles normales de l'Etat à Gand et à Bruxelles-2, aux Instituts médico-pédagogiques de l'Etat situés respectivement à Evergem et Neder-over-Heembeek
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972061907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061907 19 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL transférant les sections d'enseignement spécial pour enfants paralysés cérébraux, dépendant des Ecoles normales de l'Etat à Gand et à Bruxelles-2, aux Instituts médico-pédagogiques de l'Etat situés respectivement à Evergem et Neder-over-Heembeek
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19 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL transférant les sections d'enseignement spécial pour enfants paralysés cérébraux, dépendant des Ecoles normales de l'Etat à Gand et à Bruxelles-2, aux Instituts médico-pédagogiques de l'Etat situés respectivement à Evergem et Neder-over-Heembeek
Publication: 17 novembre 1972
Numéro: 1972061907
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-19/