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1972061906 BE

1972061906 19 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972061906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 10 octobre 1972

Numéro: 1972061906

page: 11147

Dossier numéro: 1972-06-19/

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