1972061901
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1972061901 19 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954 et par celui du 18 juillet 1969, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061901 19 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954 et par celui du 18 juillet 1969, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime
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19 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954 et par celui du 18 juillet 1969, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime
Publication: 7 septembre 1972
Numéro: 1972061901
page: 9687
Dossier numéro: 1972-06-19/