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1972061604 BE

1972061604 16 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de Compensation pour allocations familiales U C B (Union Chimique - Chemische Bedrijven) à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061604 16 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de Compensation pour allocations familiales U C B (Union Chimique - Chemische Bedrijven) à Bruxelles Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de Compensation pour allocations familiales U C B (Union Chimique - Chemische Bedrijven) à Bruxelles

Publication: 7 septembre 1972

Numéro: 1972061604

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-16/

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