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1972061603 BE

1972061603 16 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972061603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes

Publication: 12 juillet 1972

Numéro: 1972061603

page: 8033

Dossier numéro: 1972-06-16/

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