1972061506
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1972061506 15 JUIN 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1972. - Corrigendum
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972061506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061506 15 JUIN 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1972. - Corrigendum
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15 JUIN 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1972. - Corrigendum
Publication: 20 octobre 1972
Numéro: 1972061506
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-15/