1972061504
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1972061504 15 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965, fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972061504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061504 15 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965, fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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15 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965, fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
Publication: 7 juillet 1972
Numéro: 1972061504
page: 7959
Dossier numéro: 1972-06-15/