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1972061405 BE

1972061405 14 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972061405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061405 14 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

Publication: 24 juin 1972

Numéro: 1972061405

page: 7510

Dossier numéro: 1972-06-14/

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