1972061404
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1972061404 14 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation d'un cadre temporaire près le Service des Prix de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1972
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972061404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061404 14 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation d'un cadre temporaire près le Service des Prix de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1972
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14 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation d'un cadre temporaire près le Service des Prix de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1972
Publication: 26 août 1972
Numéro: 1972061404
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-14/