1972061343
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1972061343 13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies à l'exception des entreprises de calibrage et de collage de boyaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972061343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061343 13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies à l'exception des entreprises de calibrage et de collage de boyaux
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13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies à l'exception des entreprises de calibrage et de collage de boyaux
Publication: 15 décembre 1972
Numéro: 1972061343
page: 13993
Dossier numéro: 1972-06-13/