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1972061322 BE

1972061322 13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois ressortissant à la même commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972061322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061322 13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois ressortissant à la même commission Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois ressortissant à la même commission

Publication: 27 septembre 1972

Numéro: 1972061322

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-13/

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