1972061318
BE
BE
1972061318 13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électrotechnique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles en papiers abrasifs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972061318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061318 13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électrotechnique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles en papiers abrasifs
Ouvrir la source officielle
13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électrotechnique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles en papiers abrasifs
Publication: 14 septembre 1972
Numéro: 1972061318
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-13/