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1972061305 BE

1972061305 13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, réduisant la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972061305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061305 13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, réduisant la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, réduisant la durée hebdomadaire du travail

Publication: 31 août 1972

Numéro: 1972061305

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-13/

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