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1972061301 BE

1972061301 13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Vice-Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061301 13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Vice-Premier Ministre Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Vice-Premier Ministre

Publication: 27 juin 1972

Numéro: 1972061301

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-13/

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