1972061204
BE
BE
1972061204 12 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Wagnelee. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972061204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972061204 12 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Wagnelee. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale. - Approbation
Ouvrir la source officielle
12 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Wagnelee. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale. - Approbation
Publication: 18 novembre 1972
Numéro: 1972061204
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-12/