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1972061201 BE

1972061201 12 JUIN 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut belge de Normalisation

Publication: 29 juin 1972

Numéro: 1972061201

page: 7722

Dossier numéro: 1972-06-12/32

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