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1972060912 BE

1972060912 9 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060912 9 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

Publication: 11 octobre 1972

Numéro: 1972060912

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-09/

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