Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972060911 BE

1972060911 9 JUIN 1972. - LOI contenant le budget de la Culture française pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060911 9 JUIN 1972. - LOI contenant le budget de la Culture française pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1972. - LOI contenant le budget de la Culture française pour l'année budgétaire 1971

Publication: 30 août 1972

Numéro: 1972060911

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →