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1972060910 BE

1972060910 9 JUIN 1972. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1972. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1972

Publication: 23 juin 1972

Numéro: 1972060910

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-09/

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