1972060909
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1972060909 9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972060909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060909 9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
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9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
Publication: 5 décembre 1972
Numéro: 1972060909
page: 13465
Dossier numéro: 1972-06-09/