1972060908
BE
BE
1972060908 9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement musical et d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972060908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060908 9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement musical et d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
Ouvrir la source officielle
9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement musical et d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
Publication: 7 novembre 1972
Numéro: 1972060908
page: 12277
Dossier numéro: 1972-06-09/