1972060906
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1972060906 9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1971, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1971, réglant l'octroi des allocations pour résoudre le problème des équipages dans la pêche maritime
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BE Justel 1972060906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060906 9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1971, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1971, réglant l'octroi des allocations pour résoudre le problème des équipages dans la pêche maritime
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9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1971, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1971, réglant l'octroi des allocations pour résoudre le problème des équipages dans la pêche maritime
Publication: 25 août 1972
Numéro: 1972060906
page: 9251
Dossier numéro: 1972-06-09/