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1972060905 BE

1972060905 9 JUIN 1972. - LOI modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JUIN 1972. - LOI modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Publication: 28 juillet 1972

Numéro: 1972060905

page: 8400

Dossier numéro: 1972-06-09/

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