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1972060901 BE

1972060901 9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 2 juin 1972 relatif à l'ancienneté administrative des agents communaux repris d'office par les agglomérations et fédérations de communes et déterminant les conditions auxquelles ces agents peuvent être réintégrés dans leur commune d'origine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060901 9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 2 juin 1972 relatif à l'ancienneté administrative des agents communaux repris d'office par les agglomérations et fédérations de communes et déterminant les conditions auxquelles ces agents peuvent être réintégrés dans leur commune d'origine Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 2 juin 1972 relatif à l'ancienneté administrative des agents communaux repris d'office par les agglomérations et fédérations de communes et déterminant les conditions auxquelles ces agents peuvent être réintégrés dans leur commune d'origine

Publication: 14 juin 1972

Numéro: 1972060901

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-09/

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